Politique de confidentialité
Introduction
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018 et à la Loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée, Co-i.volution s’engage à collecter les données à caractère personnel de ses clients et prospects de manière licite, loyale et transparente en se limitant au strict nécessaire.
Cette politique de confidentialité s’applique :
A l’entreprise individuelle Co-i.volution représentée par la personne physique : Anna Goudez.
Aux visiteurs du site Co-ivolution.fr : qui naviguent et interagissent avec le site Co-ivolution.fr en passant les auto-évaluations ou en contactant Co-i.volution via le formulaire de contact.
Aux prospects de Co-i.volution : qui réservent les places de formation en vue de s’y inscrire ultérieurement.
Finalité des informations recueillies
Conformément à l’article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, Co-i.volution met en œuvre un recueil et traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité :
– la gestion des réservations et des inscriptions aux formations et prestations
– de répondre aux questions des visiteurs du site
– d’exploiter les résultats des quiz pour cerner les besoins des utilisateurs et faire la promotion des services de Co-i.volution.
Bases légales des traitements
- Gestion des réservations et des inscriptions aux sessions de formation : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
- Envoi de promotions commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux consultés par les prospects : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos prestations auprès de nos prospects.
- Envoi de communications commerciales par courriel : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
Nature des données recueillies et leur caractère obligatoire ou facultatif
Pour :
– les auto-évaluations proposées sur le site et réalisées via le formulaire Google forms seule l’adresse mail des répondants est sollicitée. Elle sera utilisée pour transmettre des offres promotionnelles aux personnes intéressées et ayant données leur consentement explicite.
– le formulaire de contact du site Co-i.volution : les informations personnelles telles que le nom, prénom, adresse mail et numéro de téléphone sont demandées et sont obligatoires afin de personnaliser et professionnaliser la relation entre les parties. Ces informations seront réutilisées dans le cas où une relation contractuelle s’engage.
– les quiz : les données personnelles de contact (prénom et mail) sont recueillies pour d’une part transmettre les résultats à l’utilisateur du quiz et favoriser un échange avec Co-i.volution sur les besoins détectés.
– le formulaire d’inscription à la formation / prestation : les informations personnelles comme le nom, prénom, adresse mail et numéro de téléphone et des informations professionnelles concernant la profession et les attentes vis-à-vis de la formation doivent obligatoirement être renseignées pour permettre la mise en place de la relation contractuelle.
– les éléments pour la facturation de la formation / prestation : des informations personnelles comme l’adresse postale et les données bancaires seront obligatoirement demandées, ainsi que des éléments sur l’entreprise comme la raison sociale, le nom du responsable et le numéro de Siret, l’adresse de facturation seront obligatoirement renseignées dans le cadre d’un financement par l’entreprise, pour la facturation et la livraison de la prestation.
Délai de conservation des données
Les informations contenues sur les factures qui requièrent un délai de conservation légale de 10 ans et les documents contractuels relatifs à l’entrée en formation doivent être conservés pendant 5 ans. Ces durées correspondent à la durée de la prescription légale des actions judiciaires en matière civile et comptable.
Toutes les autres informations personnelles d’identification (issues des formulaires de contact, d’inscription et des quiz) seront conservées, en dehors du cadre de la relation contractuelle, durant 13 mois maximum.
Sauf demande explicite de l’utilisateur de suppression de ses données personnelles conformément aux droits « Informatique & liberté » et de la RGPD.
Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation de quelque nature que ce soit.
Destinataire des données
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription et à l’adaptation de votre parcours de formation et sont destinées à l’usage unique de Co-i.volution. Elles ne sont en aucun commercialisées ou louées à des tiers.
Droits d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification
Vous pouvez accéder à ces informations et en demander la rectification ou la suppression dans la limite des dispositions légales auprès de Co-i.volution, via le formulaire de contact du site ou en écrivant à Anna Goudez (DPO) à l’adresse mail suivante : contact@co-ivolution.fr
Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Si vous estimez, après avoir contacté Co-i.volution, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.
Gestion des cookies
Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés et stockés sur votre ordinateur ou votre smartphone lorsque vous visitez un site. Ils permettent d’améliorer l’expérience des utilisateurs et sont utilisés pour faire fonctionner notre site, mesurer la manière dont vous l’utilisez pour mieux répondre à vos attentes ou vous proposer des services additionnels, en lien avec vos centres d’intérêts.
Pour en savoir plus sur les cookies, vous pouvez vous rendre sur cette page de la CNIL.
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en configurant les préférences de votre navigateur Internet comme suit :
– Sous Firefox (Mozilla) : choisissez le menu “Outils” puis “Options”, cliquez sur l’onglet “Vie privée”, dans le menu déroulant “Règles de conservation”, réglez le niveau souhaité.
– Sous Chrome (Google) : cliquez sur “Chrome”, puis “Préférences”, “Paramètres du contenu”, puis “Cookies” et choisissez les cookies que vous souhaitez accepter ou non.
– Sous Safari (Mac OS) : choisissez sur “Préférences” dans le menu “Safari”, puis sur “Confidentialité” et sélectionnez le niveau choisi.
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Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Les cookies de ce site
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Durée : persistant
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Durée : session
Les transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un État n’appartenant pas à l’Union européenne
L’hébergeur du site Co-i.volution, OVH, peut stocker des données dans un datacenter situé en France dans le respect des lois en vigueur de la zone européenne (RGPD & la CNIL).
Actualisation de notre politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, veuillez donc la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le site internet. Si nous apportons des changements importants à cette politique, nous vous informerons qu’elle a été mise à jour, afin que vous sachiez quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons.
